La loi instaure l’obligation pour les OGA de procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépenses de leurs adhérents.
Les EPS vont être réalisés en 2018 sur l’ exercice 2017.
En pratique, nous devrons réaliser cet EPS en même temps que l’ECCV, en moyenne :
- Tous les 3 ans si vous n’avez pas d’expert-comptable
- Tous les 6 ans si vous avez un expert-comptable.
L’année de votre EPS, nous vous demanderons de nous transmettre une sélection de pièces justificatives de dépenses comptabilisées sur le dernier exercice clos, et comme pour l’ECCV, nous pourrons attirer votre attention sur les conditions de leur déductibilité.
Les conclusions de cet examen périodique seront également retranscrites dans le compte rendu de mission.
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