Les médecins conventionnés en secteur 1 peuvent bénéficier des déductions forfaitaires suivantes :
2% du chiffre total des recettes (ligne 1 de la déclaration 2035), correspondant aux frais de représentation, réception, prospection, de cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et de petits déplacements (taxis et transports en commun dans l’agglomération, parking)
En cas d’option pour cette déduction forfaitaire, aucune dépense répertoriée ci-dessus ne devra être portée dans les rubriques correspondantes de la déclaration 2035, mais devra être portée en « prélèvement personnel »
3% du chiffre des recettes conventionnelles (en excluant les dépassements d’honoraires et autres recettes : honoraires conventionnés du SNIR).
Cette déduction forfaitaire est désormais possible pour les adhérents de l’AGAMY, depuis la suppression de l’avantage fiscal de non-majoration du bénéfice imposable.
Exemple de calcul, lire cette note :
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