Prélèvement à la source ?
Pour les professions libérales… Quelques explications sont nécessaires. Quels revenus sont concernés par le prélèvement à la source (PAS) ? La réforme du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 concernera les revenus professionnels et les revenus fonciers. Pour les revenus des indépendants, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement. Quelles sont les grandes étapes du PAS pour les indépendants ? L’administration fiscale calculera, selon les revenus...
Lire plusCréation d’un examen périodique de sincérité (EPS)
La loi instaure l’obligation pour les OGA de procéder à un Examen Périodique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives de dépenses de leurs adhérents. Les EPS vont être réalisés en 2018 sur l’ exercice 2017. En pratique, nous devrons réaliser cet EPS en même temps que l’ECCV, en moyenne : Tous les 3 ans si vous n’avez pas d’expert-comptable Tous les 6 ans si vous avez un expert-comptable. L’année de votre EPS, nous vous demanderons de nous transmettre une sélection de pièces justificatives de dépenses comptabilisées sur le dernier exercice...
Lire plusNouvelles obligations pour la comptabilité informatisée
Dès lors qu’un professionnel tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés, il est tenu de remettre à l’administration fiscale une copie du fichier des écritures comptables (FEC) dès le début des opérations de vérification, pour tous les contrôles pour lesquels les avis de vérification sont adressés à compter du 1er janvier 2015 (une tolérance a été admise par les AGA pour l’exercice 2014. Par ailleurs, les documents élaborés par le logiciel Excel ne constituent ni des documents comptables, ni un fichier des écritures comptables conforme aux...
Lire plusFiscalité du médecin remplacé
Fiscalité du médecin remplaçant et du médecin remplacé Sur sa déclaration fiscale de résultat (déclaration 2035), le médecin remplacé doit déclarer, chaque année, le montant de ses honoraires, ainsi que la totalité de ceux perçus par ses remplaçants et déduire de ce montant brut celui des honoraires rétrocédés à ces derniers. Le médecin remplacé est également tenu de déclarer le montant des honoraires rétrocédés par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration peut être souscrite en même temps que la déclaration du...
Lire plusEspace adhérent
